Cars Perier

Réglementation

Durée de conduite

La durée de conduite continue d’un autocar ne doit pas excéder 04h30 maximum sans interruption, réduite à 04h00 entre 21h00 et 06h00, et suivie d’une interruption au moins égale de 45 minutes à l’issue de ce temps de conduite. Cette interruption peut être remplacée par une première interruption de 15 minutes suivie d’une deuxième interruption de 30 minutes, réparties dans la période de conduite et dont le total doit atteindre au moins 45 minutes par période de 04h30 de conduite.

La durée de conduite journalière est de 09h00 maximum ; la loi autorise toutefois des aménagements, notamment la possibilité de conduite pendant 10h00 deux jours par semaine.

Temps de repos

Le temps de repos journalier est de 11h00, pouvant être réduit à un minimum de 9 heures, 3 fois par semaine.

Amplitude du travail

L’amplitude de travail, c’est à dire de la prise de service au dépôt à la fin de service au dépôt, ne doit pas excéder 12h00. Elle peut être portée à 13h00 si le service comporte : une interruption d’au moins 02h30 continues, deux interruptions d’au moins 01h30 continues. Elle peut être portée à 14h00 si le service comporte : une interruption d’au moins 03h00 continues, deux interruptions d’au moins 02h00 continues. L’amplitude est portée à 18h00 lorsqu’un second conducteur se trouve à bord du véhicule et assure les relais en respectant les 09h00 de conduite par conducteur.

Le respect des règles de sécurité

Nous sommes persuadés que nous aurons votre appui total pour le respect des ces règles et que vous en tiendrez compte lors de l’organisation de vos prochains déplacements. Cela nous permettra d’assurer votre service avec un maximum de sécurité et conformément à la législation en vigueur.